CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
AGENCE GREENCUB

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’AGENCE
DE COMMUNICATION GREENCUB

Société à Responsabilité limitée au capital de 3000 euros
– SIÈGE SOCIAL : 2 rue de la Gare 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
– SIRET : 81307716100020
– CODE APE : Production de films pour le cinéma (5911C)
– TVA INTRA : FR43 813077161

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Greencub auprès des clients
professionnels, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et
concernent les services suivant :
– Conseil en communication
– Identité Visuelle (Logo, cartes de visites)
– Impression (tout supports)
– Print (Affiches, flyers, brochures)
– Digital (Site Internet, application)
– Audiovisuel (Photo, vidéo)
– Design (Packaging, décoration intérieur, landart)

Ces Conditions Générales de Ventes sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande. Ces conditions générales
de ventes sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.greencub.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et dûment signé par le client avec la mention «bon pour
accord». Un acompte minimum de 30% est demandé pour toute nouvelle prestation. En cas d’annulation de la commande par le client pour
quelques raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à « ARTICLE 2 – Commandes » des
présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droits acquis à Greencub et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par Greencub pour
quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à « 30% » de la facture totale sera acquise à Greencub, à titre de dommage et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par
Greencub et accepté par le client, comme indiqué à l’article « commande » ci-dessus. Les tarifs s’entendent HT. Une facture est établie par
Greencub et remise au client lors de chaque fourniture de services.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

4.1 / Les modalités de paiement des prestations sont définies sur le devis accepté par le client. Les modalités de paiemet dépendent de la
nature des prestations réalisées. En aucun cas, Greencub ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées
par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Généralesde Ventes.
fonction, notamment, de la nature et du volume des prestations fournies. Cet échéancier sera mentionné sur la facture qui sera adressé au client par l’agence.

4.2 / Pénalités de retard : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délais fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées aux taux de 10% du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Greencub, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Greencub par le Client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Greencub se réserve en outre le droit « de suspendre OU d’annuler » la fourniture des prestations de services commandées par le client de suspendre l’exécution de ses obligations et « de diminuer OU d’annuler » les éventuelles remise accordées à ce dernier.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DES PRESTATIONS

Les prestations de services demandées par le client seront fournies dans un délai maximum de 30 jours (article L.442-6-111 du code de
commerce) à compter de la réception par le prestataire du devis correspondant dûment signé, accompagné de l’acompte exigible. Ce délai
ne constitue pas un délai de rigueur et Greencub ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations n’excédant pas 30 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le prestataire. La responsabilité de Greencub ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au client, ou en cas de force majeure.

ARTICLE 6 – GARANTIE

Le prestataire garantie, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elle étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 30 jours à compter de leur fourniture au client. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Greencub, par écrit, de l’existence de vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des prestations.

ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Greencub reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, les dessins, wireframes, mockup, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Greencub qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 8 – LITIGES

Si les litiges sont soumis à un tribunal particulier : Tous les litiges auxquels la présente convention et les accords qui en découlent, pourraient donner lieu, seront soumis au tribunal de commerce. Si les litiges sont soumis aux juridictions de droits commun : Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 9 – Langue du contrat / droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les droits français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS

10.1 / Le client s’engage à :
– remettre à l’agence le devis, daté et signé avec la mention «bon pour accord»
– fournir tous les éléments textuels, photos, logos, chartes graphiques, accès Internet, justes et honnêtes, nécessaires à la bonne réalisation du contrat.
– collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.
– prévenir de tout changement concernant les informations fournies au départ.
– régler dans les délais la ou les sommes dues à Greencub

Greencub s’engage à :
– informer de manière régulière et efficace le client de l’avancé du projet
– conserver les données confidentielles sur l’ensemble des informations clients.
– mettre à disposition ses services et ses compétences au service de la bonne réalisation de la presation

11.2 / Responsabilités de l’entreprise :

Greencub ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des informations, de la nature des données ou de toutes informations relative ou consécutive fournis par le client à l’exécution de la prestation.

ARTICLE 11 – DEVIS

Le devis signé fait office de bon de commande. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (éléments graphiques et/ou textuels,
ainsi que les informations de finalisation concernant l’impression du projet ou l’hébergement du site internet) nécessaire à la bonne réalisation du contrat seront à la disposition de Greencub

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Le délai et tarifs de livraison sont toujours indiqués sur le devis. Le délai de livraison peut être différé si l’agence n’est pas en possession de la totalité des documents fournis pas le client. Sauf clause contraire, les délais de livraisons restent indicatifs et ne peuvent être tenus pour sûr.

ARTICLE 13 – ANNULATION

Toute annulation de commande doit être au préalable soumise à l’autorisation de Greencub et doit être formulée par écrit. Aucune annulation n’est autorisée si le processus de commande est déjà en cours de réalisation. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive à l’agence. Les maquettes et oeuvres originales restent la propriété de l’agence, de même pour les sujets refusés. Greencub est habilitée à résilier de plein droit le contrat : en cas de force majeure, en cas d’inexécution substantielle. En cas de résiliation unilatérale de la part du client, celui-ci sera tenu au paiement de l’intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.

ARTICLE 14 – DROITS REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Les droits de reproduction peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Pour permettre au client d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatif à la création de Greencub seront exclusivement cédés au client et ce dès lors du paiement de l’intégralité des honoraires dus. Sauf dispositions contraires écrites, Greencub pourra diffuser toutes créations réalisées pour le client à des fins de « prestations de créations » sur tous types de support sans limitation de durée (exemple : site web).
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, sans le consentement de Greencub

ARTICLE 15 – EXIGENCES TECHNIQUES

Le client doit fournir la totalité des textes et informations relatives à la bonne réalisation du projet de manière numérique (traitement de texte; courriel ; …). Greencub ne peut garantir la qualité des images fournies par le client, elle ne sera en aucun cas responsable, des fausses informations ou mensongères, le client en assume l’entière responsabilité. Afin d’assurer une impression de la meilleure qualité possible, Greencub exige que les images utilisées aient une résolution d’au-moins 300 DPI.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE

Greencub conservera la base de données et les sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectuées sous une période maximum de
1an à compter de la livraison ou du projet terminé.

ARTICLE 17 – HÉBERGEMENT

Greencub peut proposer un hébergement internet du site web réalisé. Ce dernier sera soumis à une tarification spéciale sous réserve d’accord
avec l’agence. L’agence se réserve le droit de supprimer ou suspendre la publication du site si l’une des conditions de l’ARTICLE 2 n’est pas
remplie. Toute modification autre que la correction de Bugs sera soumise à une facturation, suite à l’acceptation du devis. L’agence n’est pas responsable de la mauvaise fonctionnalité, en cas de changement non prévu dans le devis ou bon de commande. Tout changement technologique donnera lieu à un nouveau devis.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au prestataire, même s’il en a eu connaissance.